Déclaration pour l'organisation d'un RASSEMBLEMENT

Depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes, demeurent actuellement autorisés s'ils sont organisés de manière à faire respecter la distanciation sociale et les gestes barrières.

Les dispositions sont susceptibles d'être restreintes si le département de l'Ardèche passe en zone de circulation active du virus (Zone rouge).

/!\ Vous trouverez ci-joint le nouveau formulaire de déclaration de manifestation sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public. -MAJ du 24/09/20-.

Il est à envoyer par mail à l’adresse : pref-manifestation-voie-publique@ardeche.fr

La tenue de l’évènement ne pourra être autorisée que si le protocole sanitaire proposé permet de garantir les mesures socles.

Aucun événements réunissant plus de 5.000 personnes ne peut se dérouler sur tout le territoire jusqu’au 31 octobre 2020.

Formulaire