Rassemblement

Depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes, sont autorisés s'ils sont organisés de manière à faire respecter la distanciation sociale et les gestes barrières.

Le préfet pourra prononcer l’interdiction de l’évènement si les mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er du décret du 10 Juillet 202O.

/!\ Vous trouverez ci-joint le nouveau formulaire de déclaration de manifestation sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public.
Il est à envoyer par mail à l’adresse : pref-manifestation-voie-publique@ardeche.fr

La tenue de l’évènement ne pourra être autorisée que si le protocole sanitaire proposé permet de garantir les mesures socles.

Ne sont pas concernés par ce principe :
Le décret du 10 juillet 2020, modifié le 27 juillet, maintient l’interdiction d’événements réunissant plus de 5.000 personnes sur tout le territoire jusqu’au 31 août mais ouvre la possibilité, au préfet de département, d’accorder des dérogations à compter du 15 août 2020, après analyse des facteurs de risque (situation sanitaire, mesures prises par l’organisateur pour garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret).

Formulaire  

Les ouvertures exceptionnelles à l’occasion des Journées européennes du patrimoine 2020 doivent être examinées en fonction du critère suivant : capacité des responsables du monument ou du site à mettre en œuvre les mesures de protection indispensables de prévention de la propagation du virus, afin de protéger les salariés et le publi.

Il est recommandé aux responsables des lieux, préalablement à l’ouverture, de prêter une attention particulière :
- à l’information préalable sur l’application des mesures de protection collective et individuelles rendues nécessaires par la situation sanitaire ;
- aux conditions techniques de fonctionnement du lieu (climatisation en bon état de fonctionnement etc) ;
- au nettoyage et à la désinfection approfondis des espaces ouverts au public.

Les responsables des lieux ouverts doivent afficher les obligations pour les visiteurs de respecter les mesures barrières, que ce soit en termes de distances ou en termes d’hygiène des mains.