L’inhumation dans un cimetière est soumise à un contrat de concession

Certains emplacements, dans la partie ancienne du cimetière, sont placés sous le régime des « concessions perpétuelles », les autres sous le régime des « concessions renouvelables ».

Selon le code général des collectivités « Le terrain consacré à l'inhumation des morts est cinq fois plus étendu que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année » [Article L2223-2].

Ainsi, pour répondre à cette règle, il y est nécessaire d’avoir une gestion communale des emplacements du cimetière en tenant compte des règles propres aux :
- concessions perpétuelles 
- concessions renouvelables.

Dans le cadre du recensement des concessions estimées à l’état d’abandon et/ou échues, des pancartes vont être posées sur les concessions concernées. L’objectif est de retrouver les familles afin de voir avec elles quelle suite donner.

Reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon

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Reprise des concessions
échues