GESTION DU CIMETIERE
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Peaugres


L’inhumation dans un cimetière est soumise à un contrat de concession.
Certains emplacements, dans la partie ancienne du cimetière, sont placés sous le régime des « concessions perpétuelles », les autres sous le régime des « concessions renouvelables ».

Selon le code général des collectivités « Le terrain consacré à l'inhumation des morts est cinq fois plus étendu que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année » [Article L2223-2].

Ainsi, pour répondre à cette règle, il y est nécessaire d’avoir une gestion communale des emplacements du cimetière en tenant compte des règles propres aux :
-
concessions perpétuelles 
- concessions renouvelables.


Vue aérienne
Règles concernant les « Concessions perpétuelles »
Règles concernant les « Concessions renouvelables »
Dans le cadre du recensement des concessions estimées à l’état d’abandon et/ou échues, des pancartes vont être posées sur les concessions concernées. L’objectif est de retrouver les familles afin de voir avec elles quelle suite donner.
Toutes personnes détenant des informations sur ces tombes
peuvent contacter la maire au 04 75 34 80 74