GESTION DU CIMETIERE
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Peaugres


L’inhumation dans un cimetière est soumise à un contrat de concession.
Certains emplacements, dans la partie ancienne du cimetière, sont placés sous le régime des « concessions perpétuelles », les autres sous le régime des « concessions renouvelables ».

Selon le code général des collectivités « Le terrain consacré à l'inhumation des morts est cinq fois plus étendu que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année » [Article L2223-2].

Ainsi, pour répondre à cette règle, il y est nécessaire d’avoir une gestion communale des emplacements du cimetière en tenant compte des règles propres aux :
-
concessions perpétuelles 
- concessions renouvelables.


Vue aérienne
Règles concernant les « Concessions perpétuelles »
Règles concernant les « Concessions renouvelables »