Objets trouvés

Par décision du Conseil Municipal du 22 Juin 2023, face  aux nombreux objets trouvés rapportés régulièrement en mairie, les élus ont fait le choix de règlementer la conservation de ces objets. Un arrêté a été pris fixant les modalités et la durée de garde de ces différents objets.

Lorsque vous perdez un vêtement, des lunettes ou toute autre chose,
n’hésitez pas à contacter la mairie.

Délais de conservation des objets trouvés :
Nature des objets
Délais de garde
Devenir
Téléphone portable 1 an et 1 jour Remis à un opérateur téléphonique
Ou Transmis au domaine
Ou Détruit selon état
Argent en numéraire 1 an et 1 jour Versé au Trésor Public
(avec PV de remise)
Papiers officiels
(CNI, passeports, permis de conduire…)
1 semaine Remis au propriétaire si résident de la commune
A défaut :
Expédié à la Mairie du lieu de résidence
Ou à la Préfecturee
Cartes vitales 1 semaine Transmise à l’assurance Maladie
Avenue de l’Europe - 07100 Annonay
Cartes diverses
(bancaire, CAF, mutuelle…)
1 semaine Transmise à l’organisme émetteur
Papiers divers 1 mois Remis au propriétaire
Ou Détruit
Lunettes 3 mois Remis à l’inventeur(1) sur demande
Ou Transmis à un opticien pour recyclage
Clefs ou porte-clefs 6 mois A défaut de réclamation : Détruit
Vêtements 1 semaine Remis à l’inventeur(1) à sa demande
A défaut :
Transmis à une association caritative
Ou Détruit selon l’état
Médicaments 1 semaine Remis à un pharmacien qui assure le recyclage
Denrées alimentaires Sans délai Remis à l’inventeur(1) à sa demande
A défaut :
Transmises à une association caritative
Ou Détruites selon l’état
Objets divers (parapluie, casques, sacs…) 6 mois Remis à l’inventeur(1) à sa demande
A défaut :
Transmis à une association du village et/ou caritative
Ou Détruit selon l’étate

(1) : L'inventeur est la personne qui a trouvé l'objet.